Brève Dialoguer avec les IRP du
20/06/2008, Démocratie sociale et temps de travail :
un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté mercredi 18 juin 2008 en Conseil des ministres.
La réforme porte principalement sur 2 thèmes :
la représentativité syndicale. Elle serait appréciée de façon périodique (tous les 4 ans au plus) en reposant notamment sur la prise en compte de l’audience électorale.
Les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages et ne s’appliqueront qu’en l’absence d’opposition d’organisations représentatives ayant recueilli elles-mêmes 50 % des voix (Portail du gouvernement, 18 juin 2008).
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30/05/2008, Santé et sécurité sur les lieux de travail :
dans les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire, le CHSCT est élargi à une représentation de chefs d’entreprises extérieures et des travailleurs qu’ils emploient, lorsque la réunion a notamment pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l’établissement
(site du ministère du Travail, 21 mai 2008).
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10/04/2008, Syndicats :
les partenaires sociaux sont parvenus à une position commune sur les nouvelles règles de représentativité le 9 avril 2008. Les syndicats devraient recueillir 10% des voix aux élections professionnelles pour être représentatifs.
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31/12/2007, Agenda social 2008 :
le Premier ministre a adressé le 26 décembre dernier une lettre aux partenaires sociaux. Il demande à ces derniers de négocier sur 2 points supplémentaires :
le financement des organisations syndicales et professionnelles ;
le temps de travail.
Les partenaires sociaux ont jusqu’au 31 mars 2008 pour rendre leurs conclusions.
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24/07/2006, Litiges préélectoraux :
un décret du 13 juillet 2006 a désigné le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) comme autorité compétente pour traiter les litiges préélectoraux.
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29/05/2006, Accords collectifs :
Le décret du 17 mai 2006 modifie les modalités de dépôts des conventions et accords collectifs auprès des services du Ministère du travail, il permet notamment un dépôt par support informatique.
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25/10/2005, Le premier ministre prévoit de rencontrer les partenaires sociaux :
au cours de ces entrevues avec les syndicats, les thèmes abordés seront la sécurisation des parcours professionnels, l'amélioration du pouvoir d'achat et la lutte contre les inégalités sur le marché du travail.
LES BRÈVES 
