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 DOSSIER THEMATIQUE  

Hygiène, sécurité et santé au travail


Hygiène, sécurité et santé au travail
Organiser un service de santé au travail (nouvelle appellation du service de médecine du travail) est une obligation pour tout employeur.
Selon votre situation, vous devrez soit établir un service de santé autonome dans votre entreprise, soit adhérer à un service de santé interentreprises.
Vous devez également afficher dans votre entreprise l’adresse et le numéro du médecin du travail compétent pour votre entreprise. En effet, ces informations font partie de l’affichage obligatoire .
Par ailleurs, le médecin du travail bénéficie d’un statut particulier et la loi vous impose à son égard des obligations particulières, notamment en matière de licenciement.

Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous détaille, de façon claire et concise, vos obligations quant à la mise en place d’un service de santé dans votre entreprise.
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Points Clés

  • Médecin du travail
  • Service de santé
  • Protection
  • Examen médical
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    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


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    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • La violation des règles de sécurité
  • Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique
  • La faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail.
  • La notion d’accident du travail.
  • La consultation du CHSCT lors de la mise en place d'entretiens individuels d'évaluation
  • Le non respect par le salarié d'une mesure de sécurité imposée par l'employeur
  • Le paiement des frais de transport lors de la visite médicale
  • Le licenciement en tant que moyen de lutte contre le tabac
  • Prime d'efficacité et danger pour la santé du salarié
  • Interdiction de la retenue sur salaire en cas d'exercice du droit de retrait
  • La retenue sur salaire en cas d'exercice illégitime du droit de retrait

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