Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types
1er Site sur le Droit du Travail
Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Salarié Employeur CE & IRP
Rechercher sur JuriTravail
Newsletter Newsletter RSS RSS Favori Favori
Accueil > Employeurs, Décideurs > Protéger la santé du salarié

Protéger la santé du salarié


Protéger la sécurité et la santé des salariés est devenue une véritable obligation pour l’employeur.
A cet effet, vous êtes tenu d’évaluer et de prévenir les risques professionnels , les accidents du travail et les maladies professionnelles et donc éviter les cas d’inaptitude.
Vous pouvez également être amené à mettre en place un service de santé et sous certaines conditions un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Clairs et concis, ces dossiers, rédigés par des experts en droit du travail, vous expliquent simplement vos droits et vos obligations en qualité d’employeur et vous aident dans votre démarche de prévention des accidents du travail et des maladies professionnels.

Les lettres types

Congés (6 lettres)
Licenciement pour motif économique (5 lettres)
Licenciement pour motif personnel (20 lettres)
Représentants du personnel (11 lettres)
Mise en demeure (2 lettres)
Formalités de rupture (solde de tout compte...) (3 lettres)
Promesse d'embauche - Période d'essai (7 lettres)
Délegation de pouvoir (1 lettre)
Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied....) (16 lettres)
Médecine du travail (1 lettre)
Retraite (1 lettre)

Avez-vous déjà embauché un jeune de moins de 16 ans ?

Oui
Non





Actualités
Adoptée le 12 mai dernier, la loi de simplification du droit contient plusieurs mesures concernant le droit du travail.


Un salarié a été déclaré inapte à son poste. Il refuse la proposition de reclassement de son employeur. L'employeur le licencie pour inaptitude. Le salarié conteste son licenciement devant le juge.


Un salarié exerce son droit de retrait. Considérant que le salarié a abandonné son poste, l'employeur le licencie pour faute grave. Le salarié saisit le juge.



Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente | Partenaires
Recherches fréquentes | Modèles de lettres | Appli iPhone
CV | Lettres de motivation | Lettres Types
©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083
*