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 DOSSIER THEMATIQUE  

Le licenciement non fondé sur une faute


Le licenciement non fondé sur une faute
Afin de licencier un salarié, l'employeur doit justifier d'un motif sérieux de licenciement et respecter une procédure.
De plus, il existe des motifs sur lesquels l'employeur ne peut se fonder pour justifier un licenciement.

Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous permet de connaître les motifs de licenciement qui peuvent être invoqués par l'employeur.
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Points Clés

  • Insuffisance professionnelle / résultats
  • Vie privée
  • Mésentente
  • Perte de confiance
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    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


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  • Le licenciement pour inaptitude
  • L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur
  • L’insuffisance professionnelle et la non atteinte des objectifs
  • L'usage abusif du téléphone.
  • Le licenciement pour perte de confiance.
  • La mésentente entre salariés : une cause de licenciement.
  • L'insuffisance professionnelle.
  • Un risque de conflits d’intérêt n’est pas une cause réelle et sérieuse de licenciement
  • Le fait de vendre moins que ses collègues et la reconnaissance d'une insuffisance de résultats
  • La rupture du contrat de travail avant son exécution
  • L'insuffisance professionnelle et la reconnaissance d'une faute
  • La consommation d'alcool en dehors de son temps de travail et le retrait de son permis de conduire

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