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Licenciement & Sanction





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Actualités
11/07/2008    Fumer peut nuire à votre emploi
Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir fumé dans l'entreprise.
Estimant que son comportement ne constitue pas une faute grave, il saisit le juge.
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04/07/2008    Négocier son indemnité de licenciement
Une salariée est licenciée pour faute grave par son employeur car elle lui a fait
connaître ses prétentions financières en cas de licenciement. La salariée saisit le juge.
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18/06/2008    Pot de fin d'année et pouvoir disciplinaire de l'employeur
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Brèves
23/11/2006 Ruptures abusives de contrats nouvelle embauche (CNE) :
un employeur s'est vu condamner par le conseil des prud'hommes de Lunéville pour abus de droit et rupture abusive dans le cadre de contrats nouvelle embauche. Pour prendre cette décision, les juges ont relevé la concomittance de demandes en paiement d'heures supplémentaires et la rupture du contrat de travail.

05/07/2005 Création d’une haute autorité contre les discriminations et pour l’égalité
Une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité vient d’être créée, afin de lutter contre les cas de discrimination raciste, sexiste... Elle pourra être saisie directement par les personnes privées en cas de discrimination de toutes sortes, comme la discrimination à l’embauche.

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