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Accueil > Salariés > Contrat à Durée Déterminée > CDD : vos droits
 VOTRE QUESTION 

Une clause de non-concurrence peut-elle être insérée dans un CDD ?
OUI

La clause de non concurrence peut concerner tous les types de contrat de travail. L'employeur peut donc insérer une clause de non concurrence dans le CDD.
Aucun texte législatif ne vient réglementer la clause de non concurrence, il faut donc ...

Textes de loi
Arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 juillet 2002


Pour en savoir plus consultez le dossier : CDD : vos droits


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CDD : vos droits
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