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Où trouver le règlement intérieur ?
L’article R. 122-12 du Code du travail énonce que « le règlement intérieur doit être affiché à une place convenable aisément accessible dans les lieux où le travail est effectué, ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l’embauchage ».....

Textes de loi
Article R. 122-12 du Code du travail. Depuis le 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi, l’article R. 122-12 devient l’article R. 1321-1 du Code du travail.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Règlement Intérieur


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Règlement Intérieur
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