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Licenciement pour faute : de quoi s'agit-il ?
Lorsque le salarié commet une faute, l’employeur peut le sanctionner. Le licenciement pour faute est la sanction la plus sévère que peut prononcer l’employeur.

Lorsque le salarié commet une faute, l'employeur peut le sanctionner. Le licenciement pour faute est la sanction la plus sévère que peut prononcer l'employeur.

Il n'existe pas de catalogue des fautes qui peuvent être commises par un salarié. La faute est appréciée par l'employeur, sous le contrôle du juge.
Les faits reprochés doivent être suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail.

Textes de loi
Articles L. 1232-2 à L. 1232-4, L. 1232-7, L. 1233-11 à L. 1233-13, L. 1233-38 et D. 1232-5 du Code du travail Articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail


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Le licenciement pour faute
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