Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail
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Exemple : Votre employeur vous rétrograde. Vous pouvez contester et refuser cette modification. L'employeur peut alors revenir sur sa décision ou rompre votre contrat de travail. Il s'agit alors d'un licenciement et non d'une démission.
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Ce que dit la loi :
Les tribunaux font aujourd'hui une distinction entre la modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser (Cour de cassation, Chambre sociale, 24 et 25 juin ...
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Notre conseil :
Après avoir manifesté votre refus, vous pouvez, si cela est possible, travailler aux nouvelles conditions imposées par votre employeur tout en réclamant devant le conseil de prud'hommes la réintégration ...
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Bon à savoir pour télécharger : Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail
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