Lettre informant les assedic de l'indemnisation de votre activité bénévole
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Exemple : Vous êtes indemnisé par l'assurance chômage et vous donnez un coup de main à une association sportive en faisant ses comptes. Comme cela vous prend une bonne partie de votre temps, vous avez peur que l'ASSEDIC vous supprime vos allocations de chômage au prétexte, non pas d'exercer une activité bénévole, mais parce que vous n'êtes pas disponible pour rechercher un autre emploi. Questionnez-la !
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Ce que dit la loi :
Selon une délibération n° 3 § 5 de la Commission paritaire nationale de l'assurance chômage du 24 janvier 1996, en cas de doute sur le caractère professionnel ou bénévole d'une activité, ...
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Notre conseil :
Soyez prudent, car gare aux sanctions : en cas d'indisponibilité dans la recherche d'un autre emploi, le délégué départemental de l'ANPE radie le chômeur de la liste des demandeurs d'emploi. Cette ...
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