Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle
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Exemple : Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel et vous subissez des discriminations car vous résistez aux brimades et aux pressions. Un syndicat veut agir à votre place devant le conseil de prud’hommes pour rétablir vos droits. Vous ne vous y opposer pas.
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Ce que dit la loi :
Selon l’article L. 1154-2 du code du travail, les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions en faveur d'un salarié de l'entreprise que ...
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Notre conseil :
La loi précise aussi que le salarié peut toujours intervenir au cours du procès engagé par le syndicat et y mettre fin à tout moment. Si vous n’êtes plus d’accord avec ...
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