Lettre dénonçant votre employeur à l’inspection du travail
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Exemple : Apprentissage : lettre de dénonciation à l'inspecteur du travail. Votre employeur utilise ses apprentis comme des domestiques. Modèle de lettre pour vous adresser à l’inspection du travail.
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Ce que dit la loi :
Selon les articles L. 6225-4 à L. 6225-7 et R. 6225-9 du Code du travail, les travaux dits dangereux ne peuvent être confiés à un apprenti que sous ...
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Notre conseil :
Vous pouvez être autorisé à utiliser au cours de votre formation des machines et des appareils dangereux. Ces autorisations sont accordées par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin ...
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Bon à savoir pour télécharger : Lettre dénonçant votre employeur à l’inspection du travail
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