Lettre demandant une indemnisation de votre maladie professionnelle liée à l'amiante
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Exemple : Vous-même ou un membre de votre famille avez été contaminé par une maladie dont la cause est une exposition à l’amiante. Un fonds d’indemnisation ayant été créé, vous lui réclamez la réparation intégrale de vos préjudices.
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Ce que dit la loi :
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 a créé un fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante devant permettre à celles-ci, ou à leurs ayants ...
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Notre conseil :
Faites vous aider dans vos démarches par des associations spécialisées. C’est le cas de la Fédération nationale des accidentés du travail (Fnath), 20, rue Tarantaize, BP 520, Saint-Etienne cedex 1 et ...
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Bon à savoir pour télécharger : Lettre demandant une indemnisation de votre maladie professionnelle liée à l'amiante
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