Lettre déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale
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Exemple : Votre pensez que la maladie dont vous êtes atteint à une origine professionnelle. Sur les conseils de votre médecin traitant, vous vous apprêtez à en faire la déclaration à la caisse de sécurité sociale.
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Ce que dit la loi :
L’article L. 461-5 du Code de sécurité sociale prévoit que toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée doit être, par les soins de la victime, déclarée à la caisse ...
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Notre conseil :
Les médecins de ville ne sont pas toujours au fait des maladies pouvant être développées en milieu professionnel. C’est pourquoi il est conseillé de lui fournir la liste des tableaux des ...
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Bon à savoir pour télécharger : Lettre déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale
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