Lettre déclarant à la sécurité sociale votre accident de travail
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Exemple : Vous avez eu un accident du travail ou du trajet. C'est à votre employeur de le déclarer à la Sécurité sociale. S'il ne le fait pas, vous avez deux ans pour le faire.
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Ce que dit la loi :
Les articles L. 441-2 et R. 441-3 du Code de Sécurité sociale imposent à l'employeur, ou à l'un de ses substitués dans la direction, de déclarer tout accident du travail ...
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Notre conseil :
Pour soutenir votre déclaration à propos des circonstances de l'accident, demandez, dans la mesure du possible, à des collègues de travail de relater par écrit les faits auxquels ils ont assisté. ...
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Bon à savoir pour télécharger : Lettre déclarant à la sécurité sociale votre accident de travail
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