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Quelles sont les missions de l’Inspection du Travail ?
La mission de l'Inspection du Travail est de contrôler, mais également de conseiller. Dans certains cas, l'Inspection est également amenée à rendre des décisions....

Textes de loi
Articles L. 8112-1, L. 8112-2, L. 2421-3, L. 2411-5, L. 2421-3, L. 2411-8, L. 3121-19, L.1233-48 et R. 3122-3 du Code du travail.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Inspection du Travail : La procédure


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Inspection du Travail : La procédure
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    - Inspection du Travail : La procédure
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