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Accueil > Salariés > Licenciement & Sanction > Le licenciement pour faute
Faute grave : comment est-elle sanctionnée ?

La faute grave est caractérisée par une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

En ...

Article L. 1234-1 du Code du travail.

Pour en savoir plus, consultez le dossier suivant :


Points Clés

  • Cause réelle et sérieuse de licenciement
  • Les motifs de licenciement
  • Licenciements interdits
  • Faute simple, grave ou lourde
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    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


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    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Fourniture détériorée : le salarié ne sera condamné qu’en cas de faute lourde
  • La violation des règles de sécurité
  • Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail
  • Le harcèlement sexuel entre salariés
  • Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave
  • Le vol entre collègues de travail
  • La nouvelle définition de la faute grave
  • Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route
  • La caractérisation d'une faute lourde lors d'une grève
  • Le licenciement fondé sur une fraude du système de pointage
  • La faute lourde du salarié : favoriser la concurrence
  • Le refus d'une modification des conditions de travail
  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent
  • L'existence d'une double sanction pour une même faute
  • La faute grave du salarié
  • Le fait de sortir de l'entreprise avec des papiers confidentiels
  • La condamnation pénale du salarié
  • L’appréciation de la gravité de la faute
  • Le fait de frapper un subordonné
  • La surveillance des salariés et constat d’huissier
  • L'absence injustifiée du salarié et la faute grave
  • L'appréciation de la faute en cas d'imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée
  • La négociation de l'indemnité de licenciement
  • L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire
  • L'insuffisance professionnelle et la reconnaissance d'une faute
  • Le délai maximum de notification du licenciement
  • Le refus de porter une jupe peut conduire au licenciement
  • Les limites de la liberté d'expression dans l'entreprise
  • Les conséquences de la non dénonciation d’un délit
  • Altercations avec l'employeur et faute grave
  • La faute lourde et l'intention de nuire
  • Le licenciement pour faute grave en cas de justification tardive de la maladie
  • Mise à pied conservatoire d'un représentant du personnel et absence d'autorisation de licenciement
  • Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave

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    Le licenciement pour faute


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