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Employés de maison : obligations de l'employeur à l'embauche
Lors de la diffusion de l’offre d’emploi et de la procédure de recrutement, le particulier employeur doit fonder sa décision d’embaucher ou non un candidat sur des critères objectifs et liés aux capacités professionnelles du candidat.

Il doit à cet effet veiller...

Textes de loi
Articles L. 122-45, L. 122-46 et L. 122-49 du Code du Travail Directive européenne 2002/73 du 23 septembre 2002 A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi, les nouveaux articles sont : articles L. 1132-1, L. 1153-2 et L. 1152-2 du Code du travail.


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