Licenciement : différence entre départ négocié et transaction ! Le départ négocié

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Accueil > Salariés > Rupture amiable > Le départ négocié

VOTRE QUESTION

Différence entre départ négocié et transaction !

Attention ! Vous ne devez pas confondre départ négocié et transaction.Cette confusion peut emporter des conséquences particulièrement graves.

Départ négocié Transaction Définition et objet Le départ négocié ou rupture amiable ou résiliation conventionnelle est un mode de rupture. Il permet de rompre le contrat de travail dans des conditions satisfaisantes, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Il est issu d’un accord de rupture. La transaction est un contrat par lequel les parties terminent un contestation ...

Textes de loi

Pour d’informations, se reporter aux décisions sous les articles 2044 et 1134 du Code civil

Pour en savoir plus consultez le dossier : Le départ négocié


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^* Enquête réalisée par l'institut NOVARTIS, sur les abonnés de Juritravail du 17 mars au 1er juin 2008 dans le cadre des études interactives du plus grand observatoire des Internautes : Netobserver. Télécharger l'enquête


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