Conditions pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ? prime avances et avantages

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VOTRE QUESTION

Conditions pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?

Le Code du travail ne prévoit pas l’attribution d’une prime d’ancienneté.
Le Code du travail précise qu’une convention de branche peut contenir des dispositions concernant une telle prime.
La prime d’ancienneté est généralement prévue soit par la Convention Collective dont vous dépendez, soit par un accord d’entreprise ...

Textes de loi

Code du travail, article L. 133-7. A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi, les nouveaux articles sont : article D. 2261-2 du Code du travail.

Pour en savoir plus consultez le dossier : Primes, avantages et épargne salariale


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