Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Accueil > Salariés > Actions face à son employeur > Prud'hommes : comment agir efficacement ?
 VOTRE QUESTION 

Comment saisir le Conseil de prud’hommes ?
Le Conseil de prud'hommes est saisi par une ou plusieurs demande(s) du salarié ou de l'employeur.
La loi prévoit également que les deux parties peuvent se présenter ensemble et volontairement devant le Bureau de Conciliation, possibilité en réalité inusitée puisque c'est l'existence d'un litige qui conduit l'une ou l'autre à saisir le Conseil. ..

Textes de loi
Articles R 516-8 à R 516-12 du Code du Travail. A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi, les nouveaux articles sont : articles R. 1452-1 à R. 1452-5 du Code du travail.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Prud'hommes : comment agir efficacement ?


Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats Pourquoi cette information est-elle payante ?
Prud'hommes : comment agir efficacement ?
  • Les questions / réponses
  • Le Guide complémentaire
  • Les Lettres Types
  • Les Jurisprudences du dossier

    • Bon à savoir pour télécharger ce dossier :
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      2 appels surtaxés.
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    2,99€
    Le Pack Harcèlement, Inspection du Travail et Prud'homme
       Les dossiers complets
    - Harcèlement Moral et sexuel : comment réagir ?
    - Sanctions autres que le licenciement
    - Prud'hommes : comment agir efficacement ?
    - Inspection du Travail : La procédure
    - Discrimination

       Des lettres types

    Bon à savoir pour télécharger ce pack :
    • Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus.
    • Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
      5 appels surtaxés.
    9,90€
    Les avantages de l'accès illimité salariés
    Accédez sans limite
    à l'intégralité de Juritravail :
    Pour moins de
    5€ / mois
    Ce que pensent les abonnés de Juritravail* :

    - 94.8% des abonnés disent que Juritravail est « un site dans lequel ils ont particulièrement confiance ».
    - 92.3% le recommande à leur entourage.
    - 92.9% apprécie particulièrement le contenu.
    - Qualité rédactionnelle : 7,9/10.
    - Précision de l'information 7,7/10.
    - Qualité de l'actualisation du site 7,8/10.

    * Enquête réalisée par l'institut NOVARTIS, sur les abonnés de Juritravail du 17 mars au 1er juin 2008 dans le cadre des études interactives du plus grand observatoire des Internautes : Netobserver. Télécharger l'enquête
    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Recherches fréquentes | Service Après-Vente
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083