Consulter les Délégués du Personnel

Votre entreprise compte plus de 11 salariés, vous êtes alors tenu d’organiser les élections des délégués du personnel. Les délégués du personnel représentent les salariés. Les délégués du personnels sont obligatoirement consultés sur des questions diverses comme la participation, l’ordre des départs en congés, le reclassement d’un salarié déclaré inapte, les licenciements collectifs.
Le champ de compétence des délégués du personnel est étendu en l’absence de Comité d’entreprise et de délégués syndicaux.

Accédez au calendrier des obligations de l'employeur notamment en matière de consultation des délégués du personnel.

Tout connaître sur le statut et les missions des délégués du personnel.