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DOSSIER THEMATIQUE
Négocier un accord collectif d'entreprise
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En dehors du Code du travail et de la convention collective applicable à votre entreprise, vous pouvez négocier des accords d’entreprise. La négociation est obligatoire sur des thèmes tels que le salaire, > la durée effective du travail , l'égalité professionnelle, l’épargne salariale…). La négociation est également facultative et peut intervenir sur d’autres thème tels l’astreinte, la journée de solidarité, la formation professionnelle…
Négocier un accord suppose :
d’identifier les acteurs de la négociation (délégués syndicaux, éventuellement délégués du personnel ou membres du comité d’entreprise),
de connaître les thèmes de la négociation obligatoire et facultative
de respecter les règles de validité des accords collectifs
Ce guide « Négocier un accord collectif d’entreprise », rédigé par un expert en droit du travail, vous indiquera comment négocier un accord dans votre entreprise.
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NéGOCIER UN ACCORD D’ENTREPRISE
Dialoguer avec les IRP
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Négocier un accord d’entreprise
Introduction
I. Les acteurs de la négociation
A. Le principe : le monopole syndical
B. Les exceptions : possibilités de conclure des accords dérogatoires
1. En l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise
2. Matières permettant de conclure des accords dérogatoires
II. Le déroulement des négociations
A. Convocation de toutes les organisations syndicales représentatives
B. Information des délégués syndicaux et loyauté des négociations
C. Les moyens mis à disposition des délégués syndicaux
1. Réunions de préparation
2. Rémunération du temps passé en négociation
3. Frais de déplacement
III. L’objet des négociations
A. Négociations obligatoires dans l’entreprise
1. Négociations annuelles obligatoires
2. Négociations triennales obligatoires
3. Obligation de négocier en cas de remise en cause d’un accord
B. Négociations facultatives
IV. La conclusion d’un accord
A. Le contenu de l’accord : limites à la liberté des parties
1. Est-il possible de déroger aux accords conclus à un niveau supérieur ?
2. Est-il possible de déroger à la loi et aux règlements ?
3. Les clauses qui doivent figurer dans tous les accords
B. Les conditions de validité des accords
1. Nécessité d’un écrit
2. Condition majoritaire
3. Notification de l’accord
4. Dépôt de l’accord
C. Les effets de l’accord
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