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Dialoguer avec les IRP


Savoir dialoguer avec les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel et comité d’entreprise) participe de la bonne gestion de votre entreprise. Pour ce faire, vous devez savoir quand et comment organiser les élections des délégués du personnel, mettre en place un comité d’entreprise et maîtriser les règles concernant la consultation du comité d’entreprise et les réunions avec les délégués du personnel.

De plus, un délégué syndical peut être présent dans votre entreprise. Connaître les règles de négociation et celles de conclusion d’un accord collectif, ainsi que vos obligations envers le délégué syndical est alors nécessaire.

Consultez nos dossiers thématiques rédigés par des experts en droit du travail, et informez-vous sur vos droits et vos obligations en tant qu’employeur.

  • Accédez au calendrier de vos principales obligations au regard des Institutions Représentatives du Personnel.

    • Les lettres types

    Congés (6 lettres)
    Licenciement pour motif économique (4 lettres)
    Licenciement pour motif personnel (20 lettres)
    Représentants du personnel (10 lettres)
    Mise en demeure (2 lettres)
    Formalités de rupture (solde de tout compte...) (2 lettres)
    Promesse d'embauche - Période d'essai (8 lettres)
    Délegation de pouvoir (1 lettre)
    Sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied....) (16 lettres)
    Médecine du travail (1 lettre)
    Retraite (1 lettre)

    Des délégués du personnel ont-ils été élus dans votre entreprise ?

    Oui
    Non




    CERFA - Formulaires à télécharger


    Un exemple de procès-verbal des élections au comité d'entreprise
     

    Modèles de PV de carence
     

    Notice relative à l'organisation et au déroulement des élections
     

    Procès-verbal des élections des délégués du personnel - membres titulaires
     

    Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement - membres titulaires
     

    Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel - membres titulaires
     

    Fiche récapitulative de l'élection - à retourner à l'Inspection du Travail avec les résultats complets des élections (1er et, éventuellement, 2ème tour pour tous les collèges).
     

    Actualités
    Sur quels sujets devez-vous consulter les délégués du personnel ? Quand êtes-vous tenu d'organiser des réunions avec ceux-ci ? Quelles sanctions encourez-vous en cas de non respect de vos obligations ?


    Internet est devenu un nouveau moyen d'expression pour les syndicats. Toutefois, son utilisation n'est pas sans limite.


    Cet été, les règles relatives à la négociation collective ont été modifiées : représentativité des syndicats, validité des accords collectifs...


    Cet été, les règles relatives à la négociation collective ont été modifiées : représentativité des syndicats, validité des accords collectifs...




    Brèves
    20/06/2008 Démocratie sociale et temps de travail :
    un projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été adopté mercredi 18 juin 2008 en Conseil des ministres. La réforme porte principalement sur 2 thèmes :
  • la représentativité syndicale. Elle serait appréciée de façon périodique (tous les 4 ans au plus) en reposant notamment sur la prise en compte de l’audience électorale.
  • le temps de travail. Désormais, le contingent d'heures supplémentaires et les contreparties pour les salariés pourraient être négociés par accord collectif. A défaut, ces contreparties seront fixées par décret. Les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins 30 % des suffrages et ne s’appliqueront qu’en l’absence d’opposition d’organisations représentatives ayant recueilli elles-mêmes 50 % des voix (Portail du gouvernement, 18 juin 2008).

    10/04/2008 Syndicats :
    les partenaires sociaux sont parvenus à une position commune sur les nouvelles règles de représentativité le 9 avril 2008. Les syndicats devraient recueillir 10% des voix aux élections professionnelles pour être représentatifs.

    Consulter les archives des brèves : Dialoguer avec les IRP

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