Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types
1er Site sur le Droit du Travail
Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Salarié Employeur CE & IRP
Rechercher sur JuriTravail
Newsletter Newsletter RSS RSS Favori Favori

 DOSSIER THEMATIQUE  

Cumul d'emploi


Cumul d'emploi
Le cumul de plusieurs contrats de travail est possible dès lors que ne sont pas enfreintes les dispositions relatives à la durée maximale du travail.
En effet, le non respect des règles du cumul d’emploi peut mettre en cause la responsabilité de chacune des parties. Ces dernières pourraient être passibles en cas de non respect d’une amende de 1500€.
*

Points Clés

  • Durée maximale
  • Risques
  • Rémunération
  • Allocation chômage
  • Vous êtes abonné à Juritravail, identifiez-vous et accédez directement au dossier :
    Accès abonnés

    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Les dernières jurisprudences : quelles positions ont adopté les juges ? Ces cas pratiques, vous permettront de prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l'expérience des autres.


    Liste des Questions Plus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel.
  • Les conséquences du dépassement de la durée maximale de travail en cas de cumul d'emplois

  • Visualisez le dossier
    Cumul d'emploi


    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente | Partenaires
    Recherches fréquentes | Modèles de lettres | Appli iPhone
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083
    *